Politique de Confidentialité

1. Objet

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit la manière dont Etienne Adam (ci-après « le Prestataire » ou « nous ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles et professionnelles de ses clients et utilisateurs (ci-après « le Client » ou « vous »).

2. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

Conformément à la Loi 25 (Québec), le responsable de la protection des renseignements personnels est : Étienne Adam – Lab_ea Courriel : etienne@lab-ea.com Il est responsable de veiller au respect de la présente Politique et de répondre à toute demande ou plainte concernant vos renseignements personnels.

3. Données collectées

Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, entreprise, adresse, numéro de téléphone, courriel.
• Données de facturation : adresse de facturation, informations de paiement (gérées via des prestataires sécurisés tels que Stripe, PayPal ou équivalents).
• Données d’utilisation : logs techniques, configuration des services, informations relatives à l’utilisation des logiciels, abonnements et applications développées.
• Données spécifiques aux projets : contenus, informations techniques ou commerciales fournies par le Client dans le cadre de mandats de développement ou d’intégration.

4. Finalités de la collecte

Les données sont collectées afin de :

• Fournir et exécuter nos services (développement, hébergement, support, abonnements).
• Gérer la facturation et les relations contractuelles.
• Améliorer nos logiciels et services.
• Respecter nos obligations légales et fiscales.
• Communiquer avec le Client à propos des services souscrits.
• Envoyer des communications commerciales ou marketing uniquement si le Client y a consenti explicitement.

5. Partage des données

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Les données peuvent être partagées uniquement avec :

• Nos sous-traitants techniques (hébergeurs, prestataires de paiement comme Stripe, plateformes comme Shopify, outils d’analytique tels que Google Analytics via Google Tag Manager) strictement nécessaires à l’exécution des services.
• Les autorités compétentes, lorsque la loi l’exige.

Note sur les données de tiers : certaines informations sont traitées directement par ces prestataires (ex. Shopify pour les données e-commerce, Stripe pour les paiements, Google pour les données d’analytique). Ces données sont alors soumises aux politiques de confidentialité propres à chaque prestataire, auxquelles nous vous invitons à vous référer.

6. Conservation des données

• Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour une durée maximale de 5 ans après la fin du contrat, sauf obligation légale de conservation plus longue.
• Les données liées à la facturation sont conservées selon les exigences fiscales applicables (Canada/Québec).

7. Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. L’accès aux données est limité au personnel autorisé, dans le cadre strict de ses fonctions.

8. Gestion des incidents

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque, nous nous engageons à notifier la Commission d’accès à l’information du Québec et, le cas échéant, les personnes concernées.

9. Droits des clients

Conformément à la Loi 25 (Québec) et au RGPD (si applicable), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification de vos données.
• Droit de demander la suppression de vos données (sauf obligations légales de conservation).
• Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données, lorsque celui-ci est basé sur le consentement.
• Droit à la portabilité des données (export sur demande, pour certains services).

Toute demande doit être adressée à privacy@lab-ea.com ou par écrit à notre siège social.

10. Hébergement et transfert des données

• Les données peuvent être hébergées au Canada ou à l’étranger (ex. serveurs Cloud, Shopify, Stripe, Google).
• Lorsque des données sont transférées hors du Canada, nous veillons à ce que des mesures de protection adéquates soient mises en place (ex. clauses contractuelles types, hébergeurs certifiés).

11. Cookies et technologies similaires

Nos sites et applications utilisent Google Analytics via Google Tag Manager pour collecter des informations sur l’utilisation du site (pages visitées, temps de navigation, provenance du trafic). Ces données sont utilisées de manière agrégée et anonyme pour améliorer l’expérience utilisateur et nos services. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, au risque de limiter certaines fonctionnalités.

12. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Toute version mise à jour sera publiée sur notre site web avec indication de la date d’entrée en vigueur.