Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes et prestations réalisées par Etienne Adam (ci-après « le Prestataire ») auprès de ses clients professionnels (ci-après « le Client »). Elles s’appliquent à toute commande de services, logiciels, abonnements SaaS et développements applicatifs sur mesure (notamment Shopify).

2. Produits et Services

Le Prestataire propose :

• Services de consultation et de développement facturés à l’heure ou au forfait.
• Logiciels et applications proposés sous forme de licences ou d’accès en ligne (SaaS).
• Abonnements mensuels ou annuels incluant l’accès à une plateforme, un service d’assistance et/ou des mises à jour.
• Développements sur mesure (ex. applications Shopify, automatisations, intégrations API).

3. Commandes et Devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale. La commande est réputée acceptée après validation écrite du Client (courriel ou signature électronique) et, le cas échéant, après versement de l’acompte prévu.

4. Prix et Modalités de Paiement

• Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) ou en dollars américains (USD) selon le cas, et cette information est précisée dans chaque devis ou contrat.

• Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou le contrat. À défaut d’indication contraire :

  • 50 % à la signature,
  • 25 % lors de l’envoi du bon pour livraison,
  • 25 % lors de la livraison.

• Tout retard de paiement entraîne des pénalités calculées au taux de 1,5 % par mois, ainsi que des frais administratifs fixes de 50 $.

5. Livraison et Exécution

• Les logiciels ou accès SaaS sont livrés par mise à disposition en ligne.
• Les prestations de service (développement, conseil) sont réalisées selon le calendrier convenu avec le Client.
• Toute acceptation de livraison par le Client vaut reconnaissance de la fin du mandat. Aucun travail supplémentaire n’est dû après la livraison, sauf accord écrit contraire entre les Parties.
• Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en cas de force majeure ou de retard imputable au Client (ex. absence de contenus, validations tardives).

6. Abonnements et Résiliation

• Le Client peut souscrire à un abonnement :

  • Mensuel : renouvelé automatiquement chaque mois, sauf résiliation par préavis écrit d’au moins 15 jours avant l’échéance.
  • Annuel : conclu pour une durée de 12 mois, renouvelé tacitement par périodes successives de 12 mois, sauf résiliation par préavis écrit d’au moins 30 jours avant l’échéance.

• En cas de résiliation anticipée par le Client, les sommes versées restent acquises et les montants restant dus deviennent immédiatement exigibles.

7. Responsabilité et Garanties

• Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un service de qualité.
• Le Prestataire n’est toutefois tenu qu’à une obligation de moyens, et ne saurait être responsable des pertes indirectes (ex. perte de chiffre d’affaires, perte de données).
• Pour les développements sur mesure, une période de garantie corrective de 30 jours est incluse après la livraison. Toute évolution ou nouvelle fonctionnalité fera l’objet d’un devis séparé.

8. Propriété Intellectuelle

• Le code source, les logiciels et les outils développés par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle, sauf disposition expresse contraire.
• Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation limité aux besoins de son activité, conformément aux termes du contrat.

9. Confidentialité

Les Parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations commerciales, techniques ou stratégiques échangées dans le cadre du contrat.

10. Force Majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable en cas de manquement dû à un événement échappant à son contrôle raisonnable (grève, panne internet massive, sinistre, pandémie, etc.).

11. Droit Applicable et Tribunal Compétent

Les présentes CGV sont soumises au droit du Québec et du Canada. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal (Québec).